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comité d'éthique de l'ENVL: cliquer ici

A partir du moment où une législation existe, il est obligatoire de s'y conformer et il n'est plus possible d'y susbstituer une morale personnelle (ou d'un groupe). L'éthique précède, éclaire et complète la loi. L'Ethique est "l'ensemble des règles de conduite définies par la morale" (la morale étant l'ensemble des principes et valeurs).
Les comités d'éthique sont des groupes de travail et de réflexion qui définissent les règles de conduite appliquées à un domaine.
Il n'est pas toujours facile de légiferer sur des sujets comme l'expérimentation animale, ce qui laisse beaucoup de place pour une démarche éthique, pour plusieurs raisons:

L'éthique appliqué à l’expérimentation animale est une préoccupation ancienne.
Dès 1957, Russell et Burch édictent la règle des 3 R

  • Remplacer l'expérimentation animale chaque fois que possible par une méthode alternative en développant cette dernière (exemple : production des anticorps monoclonaux en culture cellulaire plutôt que par injection des cellules tumorales à des souris réceptrices..)
  • Réduire le nombre des animaux utilisés (exemple 1 : l'harmonisation des procédures européennes permet la reconnaissance réciproque des essais toxicologiques effectués dans un pays et supprime donc la répétition des essais nationaux ; exemple 2 : une approche statistique judicieuse sur des animaux standardisés - par un protocole d'élevage plus précis - permet de réduire considérablement les effectifs..)
  • Raffiner les méthodes expérimentales de façon à supprimer la douleur et l'inconfort (par exemple en développant les méthodes d'analgésie et d'anesthésie, ainsi qu'en mettant au point des techniques non invasives telles que l'échographie et la télémétrie..)
  • les différents expérimentateurs rajoutent souvent un 4ème R : respect de l'animal, responsabilité des expérimentateurs, qui constitue le fondement des comités d'éthique..

En 1979, un mouvement volontaire des expérimentateurs français publie la Charte d'éthique de Talloires, texte précurseur des régles éthiques actuelles (et la réglementation européenne). Des mouvements parallèles ont eu lieu aux USA et dans les autres pays européeens.

Les organismes officiels de l'Ethique en Expérimentation animale:

Le decret de 1987/modifié 2001 et aux arrêtés de 1988 définit l'organisme officiel pour l’expérimentation animale : il s’agit de la Comission Nationale à l'Expérimentation Animale (CNEA); le Comité de Reflexion Ethique en Expérimentation Animale a été ajouté par le decret 2005-264. La CNEA a de nombreuses attributions (réglementation, statistiques, agrément des formations réglementaires). Le Comité National de Réflexion Ethique sur l'Expérimentation Animale a pour rôle d'énoncer les principes d'éthique que devront suivre les comités d'ethique publics et privés.
L’expérimentateur doit également faire appel à la Commission du Génie Génétique lorsqu’il utilise ou crée des OGM, pour définir les règles de manipulation et de confinement.
Sur le terrain, les contrôles sont effectués par la Direction des Services Vétérinaires (protection des animaux de laboratoire: origine, hébergement, conditions de manipulation), et la DRIRE (installations classées pour l'environnement, hygiène et sécurité..).

Les comités d’éthique locaux et régionaux :

Ces Comités sont des outils destinés à améliorer le bien-être animal dans la pratique quotidienne de l’expérimentation animale. La réglementation française ne les impose pas en France (ils sont constitués de façon volontaire par les laboratoires pour garantir en leur sein le respect de règles d’éthique de leur domaine et de la protection animale). Dans la plupart des autres pays européens et aux Etats-Unis, ce système est obligatoire (IACUC aux USA).
ls ont pour rôle de veiller à la réglementation, de favoriser la concertation et les échanges, de proposer des solutions aux situations particulières pour rendre la recherche plus efficace et faire respecter la règle des 3 R.

Les comités d'ethique comprennent généralement des membres de droit et des membres élus, choisis à la fois au sein de la structure (personnes impliquées) et àl'extérieur (apportant un regard objectif), représentant:
- des expérimentateurs (chercheurs, responsables d'animalerie et d'élevage...)
- des responsables administratifs et financiers (membres du Conseil d'Administration...)
- des responsables scientifiques (membres du Conseil Scientifique, CHS...)
- des personnalités scientifiques extérieures (jouant le rôle de "Candide") et /ou des personnalités de la Protection Animale
- un vétérinaire ou autre personne compétente pour les soins des animaux de laboratoire

comités d'éthique locaux Les comités d'éthique locaux appliqués à l’expérimentation sont le fruit d’un démarche volontaire de la part de la plupart des entreprises pharamaceutiques privées, pour s'harmoniser avec les pratiques internationales et répondre aux besoins éthiques. Leur création s’est effectuée autour de la Charte du GRICE (Groupe de Reflexion Inter-professionnel sur les Comités d'Ethique), soit de façon active (environ 30 entreprises), soit de façon informelle (environ 20 entreprises). Un certain nombre d'animaleries de recherche publique ont également mis en place des comités d'ethique locaux sur les mêmes principes.
Leurs missions sont:

- d’être au contact du chercheur, du technicien et du zootechnicien pour relayer les connaissances et la réglementation, et apporter si besoin une expertise extérieure
- d’examiner tous les protocoles de recherche, les procédures et les animaleries, au regard des situations locales pour effectuer une démarche 3R.
- de favoriser la prise en compte du bien-être de l’animal et la justification de tout geste sur l’animal.

Un comité d'éthique local est en place à l'ENVL depuis 1997. L'ENVL est signataire de la charte du GRICE.
Comités d'Ethique Régionaux (CREA) La recherche publique s'est dotée de 20 Comités d'Ethique Régionaux, qui définisssent des règles communes et les moyens de leur réalisation, et qui évaluent les protocoles scientifiques qui leur sont soumis de façon volontaire par les chercheurs des différents organismes (ex : comités d'éthique régionaux/CNRS, comité d'ethique régional/Strasbourg, modèle de convention INSERM.).

Les associations d'expérimentateurs (AFSTAL, FELASA, ESLAV..) :

  • fédérer les professionels et les expérimentateurs, et promouvoir les 3R au quotidien (formation et informations, mise au point de matériels et procédures).
  • défendre le point de vue des expérimentateurs auprès des scientifiques (prise en compte des contraintes scientifiques, techniques et financières des modèles animaux), des décideurs financiers (une bonne recherche animale, cela coute très très cher!) et du public (non, les chiens d'expérience ne proviennent pas des fourrières municipales ni des vols; oui, les tests d'irritation aux cosmétiques qui font tant bondir sont abandonnés depuis plusieurs années...).
  • faciliter l'accès à la documentation et à la formation, mais aussi valoriser les efforts passés à améliorer les conditions d'expérimentation animale: publications et colloques consacrés à l'animal de laboratoire, BPL (Bonnes Pratiques de Laboratoire) et BPR (Bonnes Pratiques de Recherche)...
pour aller plus loin :

Haut Page - 2/15/09 - dossier web réalisé par Mme le Dr Delphine Grézel , enseignant-chercheur en Immunologie-Microbiologie. Ces pages ne reflètent pas les opinions et n'engagent pas la responsabilité de l'ENVL. Les illustrations sont extraites des livres et sources déclarées par l'ENVL pour les droits de reproduction à usage pédagogique, ou tirées des polycopiés des cours de l'ENVL, ou tirées de sites internet (source: cliquer sur l'image).